Comptabilisation De La Retnue à la source sur revenue foncier et remuneration versee à des tiers Au Maroc
La retenue à la source sur les revenue foncier:
La retenue à la source est un système fiscal où l’impôt sur le revenu est prélevé directement par l’employeur ou le payeur sur le salaire ou le revenu d’une personne, avant qu’elle ne le reçoive. Cela permet de collecter l’impôt de manière régulière et d’éviter les retards ou les évasions fiscales.
Selon les nouveaux dispositions de la loi de finance marocain 2023 la RAS devenue obligatoirement applicable sur les revenus fonciers pour leurs montants annuels bruts imposables, selon les taux libératoires proportionnels suivants :
- 10% pour le montant brut des revenus fonciers imposables inférieur à 120 00 dirhams ;
– 15% pour le montant brut des revenus fonciers imposables égal ou supérieur 120 000 dirhams.
Les Ecritures Comptable De La Retenue à la source sur les revenue foncier et les remuneration versee à des tiers:
Supposon une enterprise a un montant de loyer de sa siege social est de 10k monsuel.
la retenue d’impôt de 10% sera 1k alors la société paiera 9k au bailleur et 1k à l’état comme RAS les dossiers comptables seront:
| cpt | intitulee | debit | credit |
| 4411 | Fournisseurs | 9k | |
| 4457 | Etat, impôts et taxes à payer | 1k | |
| 6131/6136 | Locations et charges locatives/honoraires | 10k |
apres prelevement des montant aupres de la banque:
| cpt | intitulee | debit | credit |
| 4411 | Fournisseurs | 9k | |
| 5141 | Banque/.. | 9k |
| cpt | intitulee | debit | credit |
| 4457 | Etat, impôts et taxes à payer | 1k | |
| 5141 | Banque | 1k |
Très bonne travail