Créer une société au Maroc
Pourquoi créer une société au Maroc ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de créer une entreprise au Maroc :
- Situation géographique stratégique : Le Maroc est situé à la jonction de l’Afrique, de l’Europe et du Moyen-Orient, ce qui en fait une plaque tournante idéale pour le commerce international. Son emplacement géographique offre des opportunités d’exportation vers différents marchés.
- Stabilité politique et économique : Le Maroc est connu pour sa stabilité politique et son climat d’affaires favorable. Le gouvernement marocain encourage l’investissement étranger et a mis en place des réformes pour faciliter la création d’entreprises.
- Main-d’œuvre qualifiée et compétitive : Le Maroc dispose d’une main-d’œuvre jeune, qualifiée et compétitive, ce qui en fait un avantage pour les entreprises cherchant à s’implanter dans le pays. Les coûts de main-d’œuvre sont également compétitifs par rapport à d’autres pays de la région.
- Accords commerciaux avantageux : Le Maroc a signé plusieurs accords commerciaux avec différents pays, ce qui permet aux entreprises marocaines de bénéficier de préférences tarifaires et d’accéder à des marchés internationaux plus facilement.
- Potentiel de croissance : Le Maroc est en plein développement économique et offre de nombreuses opportunités dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, le tourisme, les énergies renouvelables, les technologies de l’information et de la communication, l’agro-industrie, etc.
- Incitations et soutien gouvernemental : Le gouvernement marocain offre des incitations fiscales et des mesures d’encouragement aux investisseurs, notamment à travers des zones franches, des exemptions fiscales et des facilités administratives.
Il est important de noter que chaque projet d’entreprise est unique, et il est essentiel de mener une étude de faisabilité approfondie pour évaluer la viabilité de votre projet spécifique et prendre en compte les aspects juridiques, financiers et opérationnels liés à la création d’une entreprise au Maroc.
Quelle sont Les étapes Créer une société au Maroc?
Pour créer une société au Maroc, voici les étapes générales à suivre :
1) Choisir une dénomination
Pour choisir une dénomination de votre entreprise, il faut le demander à travers la plateforme de l’OMPIC onglet de demande ou vous allez etre besoin de preparez trois Nomination souhaitez pour les remplir au demande et il vont delevra dans une delaie de 48h si les nomination acceptée un certificat négatif d’une durée de validité de 3 mois.
- Délai : 24H à 72H (en fonction du délai de réponse de l’OMPIC)
- Le coût : 162 DH TTC
2) Rédiger les statuts:
La rédaction des statuts est une étape essentielle dans la création d’une société au Maroc. Voici les éléments clés à inclure dans les statuts de votre société :
- La forme juridique de l’entreprise (SARL, SA …)
- L’objet de l’entreprise (l’activité)
- Le siège social (domiciliation ou bail)
- La durée de vie (généralement 99 ans)
- Le montant du capital social
- L’identité des apporteurs et la répartition du capital
- Les dirigeants (gérant, PDG…)
- Les autres règles indispensables dans la vie d’une entreprise (augmentation et réduction du capital, cession de parts sociales ou d’actions, tenue des assemblées…)
Les statuts devraient être légalisés par tous les associés et enregistrée.
- Le coût : Entre 3.000 DH TTC à 10.000 DH TTT. Cela dépend des honoraires de votre conseiller (Expert-comptable, avocat, notaire…)
3) Inscription à la Taxe Professionnelle (TP):
Une demande d’inscription (AAC050B-20I) à la Taxe Professionnelle est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre une attestation d’inscription à la TP qui comporte un numéro d’inscription et une activité qui sera la base de votre imposition à la taxe professionnelle. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants : Certificat négatif, copie des status enregistrésles, Declaration d’existance, CIN des associe et gerants , Contrat de Bail ou attestation domiciliation ou acte de propriété,
- Délai : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale)
- Le coût : 0 DH TTC.
4) Immatriculation au Registre de Commerce (RC):
L’immatriculation au RC reprisente l’acte de naissance de l’entreprise. Elle est valable pour toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation. Le tribunal délivre un extrait du RC qui comporte un numéro d’immatriculation.
- Dossier : Formulaire de demande de RC – Certificat Négatif- status enregistréé copy original- attestation d’inscription à la TP – CIN des associe/Gérant – Contrat de bail/Domiciliation/proprieté –
- Délai : Entre 24H/48H à une semaine.
- Le coût : 350 DH frais de tribunal.
5) Elaboration du cachet de la société :
le cachet de la société est nécessaire pour l’apposer sur les documents et correspondances de la société. Il est également pour la suite des démarches administratives de création.
- Délai :1h / 24h
- Le coût : 70dh -120 DH (selon la qualité de tompon)
6) Obtention d’un numéro d’Identifiant Fiscal (IF):
Une demande pour l’obtention d’un Identifiant Fiscal accompagnie par une copie deest élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre un numéro d’Identifiant Fiscal.
- Délai : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale).
- Le coût : 0 DH TTC.
7) Affiliation à la CNSS :
L’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire au moment de la création. Elle pourra être effectuée ultérieurement après l’accomplissement des démarches de création. Toutes les entreprises au Maroc sont obligatoirement soumises au régime de la sécurité sociale et l’assurance maladie obligatoire. La CNSS délivre une attestation qui comporte un numéro d’affiliation.
- Délai : Immédiat.
- Le coût : 0 DH TTC.
8) Publicité
Après l’immatriculation au Registre de Commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel.
- Délai : 24H à 48H (en fonction de la réponse du support de publication).
- Le coût : 600 DH TTC.
Pour plus de renseignement contactez-nous